Domiciliation d’une société civile immobilière ou particulière (SCI et SCP) à Monaco

Suite à la création d’une société civile à Monaco, la domiciliation d’une Société Civile Immobilière ou particulière (SCI et SCP) offre de nombreux avantages.

Pourquoi domicilier une société civile immobilière et particulière à Monaco ?

Monaco est reconnue pour sa qualité de vie élevée. En domiciliant votre SCI et SCP à Monaco, vous bénéficiez d’une visibilité internationale, ce qui est idéal pour les entreprises cherchant des partenariats internationaux. Par exemple, si votre SCI et SCP gère des biens immobiliers destinés à la location pour des entreprises internationales, la domiciliation à Monaco peut renforcer votre image et attirer des locataires de prestige. De plus, Monaco offre un écosystème d’affaires dynamique et une stabilité économique, ce qui renforce l’image de votre entreprise.

Définition et caractéristiques d’une Société Civile

Une SCI ou SCP est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet de réaliser des opérations purement civiles, comme la gestion d’un patrimoine immobilier. Les associés d’une SCI ou SCP répondent indéfiniment des dettes sociales à l’égard des tiers à proportion de leur part dans le capital social.

Les activités d’une société civile immobilière et particulière

Une SCI ou SCP peut être constituée pour la gestion d’un patrimoine immobilier, la mise en commun de moyens pour l’exercice d’une profession, ou pour la gestion pour son propre compte d’un portefeuille de valeurs mobilières. Par exemple, si vous et vos associés possédez plusieurs biens immobiliers, vous pouvez créer une SCI pour gérer ces biens de manière plus efficace.

Définir un responsable des informations

De nouvelles exigences sont entrés en vigueur à Monaco concernant la nomination d’un responsable des informations des sociétés civiles monégasque permettant de renforcer la transparence des flux financiers. Découvrez notre article dédié.

Les étapes pour domicilier une Société Civile Immobilière et particulière à Monaco

Rédaction des statuts

Les statuts de la SCI ou SCP doivent être rédigés en français et contenir les informations essentielles sur la structure de l’entreprise, les responsabilités des associés et les modalités de gestion. Par exemple, les statuts doivent préciser le montant du capital social, la répartition des parts entre les associés, l’objet de la SCI ou SCP, la durée de la société, et les règles de prise de décision.

Déclaration de constitution

Les statuts enregistrés doivent être déposés auprès de la Direction du Développement Économique à Monaco.

Un certificat de d’inscription au registre des sociétés civile de Monaco. Cette étape est essentielle pour officialiser la création de votre SCI ou SCP.

Ouverture d’un compte bancaire

Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise afin de faciliter les transactions commerciales. Ce compte sera utilisé pour gérer les finances de la SCI ou SCP, y compris le paiement des factures, la réception des loyers et la distribution des bénéfices aux associés.

Enregistrement auprès des autorités fiscales

Les entreprises doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales pour déterminer leurs obligations et remplir les formalités liées à la déclaration de revenus. Cela permet à l’administration fiscale de connaître l’existence de votre SCI ou SCP.

Pourquoi domicilier sa SCI ou SCP dans un business center à Monaco ?

La domiciliation en centre d’affaires à Monaco privilégie l’interaction entre activité et le développement des synergies, sans compter l’économie réalisée comparée à la location d’un local. Par exemple, en domiciliant votre SCI ou SCP dans un business center, vous pouvez bénéficier de services partagés tels que l’accueil, la gestion du courrier, l’accès à des salles de réunion, ce qui peut réduire vos coûts d’exploitation.

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Contenu mis à jour le 2 février 2024