Domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI) à Monaco
Suite à la création d’une SCI à Monaco, la domiciliation d’une Société Civile Immobilière (SCI) offre de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité et de réputation.
Pourquoi domicilier une Société Civile Immobilière à Monaco ?
Monaco est reconnue pour son cadre fiscal avantageux et sa qualité de vie élevée. En domiciliant votre SCI à Monaco, vous bénéficiez d’une visibilité internationale, ce qui est idéal pour les entreprises cherchant des partenariats internationaux. Par exemple, si votre SCI gère des biens immobiliers destinés à la location pour des entreprises internationales, la domiciliation à Monaco peut renforcer votre image et attirer des locataires de prestige. De plus, Monaco offre un écosystème d’affaires dynamique et une stabilité économique, ce qui renforce l’image de votre entreprise.
Définition et caractéristiques d’une Société Civile Immobilière
Une SCI est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet de réaliser des opérations purement civiles, comme la gestion d’un patrimoine immobilier. Les associés d’une SCI répondent indéfiniment des dettes sociales à l’égard des tiers à proportion de leur part dans le capital social. Par exemple, si votre SCI a une dette de 100 000 euros et que vous détenez 50% des parts, votre responsabilité serait de 50 000 euros.
Définition et caractéristiques d’une Société Civile Immobilière
Une SCI peut être constituée pour la gestion d’un patrimoine immobilier, la mise en commun de moyens pour l’exercice d’une profession, ou pour la gestion pour son propre compte d’un portefeuille de valeurs mobilières. Par exemple, si vous et vos associés possédez plusieurs biens immobiliers, vous pouvez créer une SCI pour gérer ces biens de manière plus efficace et bénéficier de la simplicité fiscale à Monaco.
Définir un responsable des informations
De nouvelles exigences sont entrés en vigueur à Monaco concernant la nomination d’un responsable des informations des sociétés civiles monégasque permettant de renforcer la transparence des flux financiers. Découvrez notre article dédié.
Les étapes pour domicilier une Société Civile Immobilière à Monaco
Rédaction des statuts
Les statuts de la SCI doivent être rédigés en français et contenir les informations essentielles sur la structure de l’entreprise, les responsabilités des associés et les modalités de gestion. Par exemple, les statuts doivent préciser le montant du capital social, la répartition des parts entre les associés, l’objet de la SCI, la durée de la société, et les règles de prise de décision.
Déclaration de constitution
Les statuts enregistrés doivent être déposés auprès de la Direction du Développement Économique à Monaco.
Un certificat de d’inscription au registre des sociétés civile de Monaco. Cette étape est essentielle pour officialiser la création de votre SCI.
Ouverture d’un compte bancaire
Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise afin de faciliter les transactions commerciales. Ce compte sera utilisé pour gérer les finances de la SCI, y compris le paiement des factures, la réception des loyers, et la distribution des bénéfices aux associés.
Enregistrement auprès des autorités fiscales
Les entreprises doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales pour déterminer leurs obligations et remplir les formalités liées à la déclaration de revenus. Cela permet à l’administration fiscale de connaître l’existence de votre SCI.
Pourquoi domicilier sa SCI dans un business center à Monaco ?
La domiciliation en centre d’affaires à Monaco privilégie l’interaction entre activité et le développement des synergies, sans compter l’économie réalisée comparée à la location d’un local. Par exemple, en domiciliant votre SCI dans un business center, vous pouvez bénéficier de services partagés tels que l’accueil, la gestion du courrier, l’accès à des salles de réunion, ce qui peut réduire vos coûts d’exploitation.
Contenu mis à jour le 4 décembre 2023