Monaco, avec son cadre législatif clair et sa visibilité internationale de par les associations engagées du Prince Albert II, est un lieu idéal pour créer et domicilier une association. Que vous envisagiez une association à but non lucratif ou à but lucratif, il est essentiel de comprendre les étapes et les obligations légales impliquées dans ce processus.
Les étapes de création d’une association à Monaco
Pour créer une association à Monaco, vous devez effectuer une déclaration signée par au moins deux personnes majeures (plus de 18 ans), jouissant de leurs droits civils et domiciliées en Principauté. Il est recommandé de télécharger le guide de la vie associative à destination des dirigeants des associations pour favoriser la bonne connaissance et le respect des dispositions juridiques applicables et des principes de bonne conduite.
Rédaction des statuts de l’association
Les statuts de l’association doivent être rédigés en deux exemplaires, paraphés page par page et signés par les fondateurs. Vous pouvez vous aider du modèle de statuts disponible sur le site du Gouvernement monégasque. Ce modèle n’est qu’un caractère indicatif et doit être adapté aux besoins de votre association.
Rassembler les pièces à fournir
Vous devez fournir une lettre mentionnant :
- La date
- La dénomination sociale
- L’objet
- L’adresse du siège social de l’association
- Les statuts de l’association établis en double exemplaire
- La liste des personnes chargées de son administration ou de sa direction
Envoie du dossier auprès des autorités
Le dossier doit être envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal au Secrétariat Général du Gouvernement à Monaco.
Acceptation de l’enregistrement du dossier
Suivant la réception du récépissé de la déclaration délivré par les autorités compétentes. L’association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique le lendemain de cette publication dans le Journal Officiel de Monaco.
La domiciliation du siège social dans un business center
Le siège social de l’association doit être situé à Monaco. Vous pouvez choisir de domicilier l’association à votre adresse personnelle en Principauté, dans un local commercial, ou dans un centre d’affaires comme Hello Center.
La domiciliation de l’association à Monaco implique certaines obligations légales, telles que la déclaration d’adresse et son enregistrement auprès des autorités. Le business center Hello Center à Monaco propose la domiciliation des associations à un tarif de 650 € HT par an.
Contenu mis à jour le 16 novembre 2023